Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'achat de contenus au sein de l'application VIA TEMPORA.
Mis à jour le
01Offres
Les offres de l'application et leurs prix seront présentés à sa sortie. Les présentes conditions seront alors complétées pour les décrire, formule par formule.
02Prix
Le prix est affiché toutes taxes comprises dans la devise de votre compte de magasin, avant la confirmation de l'achat. Il peut être modifié à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.
03Livraison
Le contenu est débloqué immédiatement après la validation du reçu par le magasin. Aucune livraison physique n'a lieu.
04Droit de rétractation
Il s'agit de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après l'achat ou la souscription, avec votre accord exprès. Conformément à l'article L. 221-28 13° du code de la consommation, vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation, ce dont vous êtes informé avant de confirmer.
05Remboursements
Les demandes de remboursement relèvent du magasin qui a encaissé le paiement, selon ses propres règles : « Signaler un problème » sur le site d'assistance d'Apple, ou le formulaire de remboursement de Google Play.
Si un contenu acheté ne se débloque pas ou ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez-nous d'abord à [adresse à compléter] : nous chercherons une solution avec vous.
06Restauration des achats
« Restaurer mes achats » rétablit vos achats sur un nouvel appareil, à partir de votre compte de magasin. Créer un compte VIA TEMPORA permet en outre de retrouver l'historique des lieux déjà entendus.
07Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés.
08Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [adresse à compléter]. En l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Médiateur de la consommation
- À compléter
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
09Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.